RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 26/04/2016. Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.
Ci-dessous, la version définitive du PLU d’YRONDE et BURON.
Arrêté du Plan Local d’Urbanisme d’Yronde et Buron JUIN 2015
PLU 06/15 -1- Projet d’Aménagement et de développement durable
PLU 06/15 -2- Diagnostic et Projet
PLU 07/17 -3- Règlement modifié
4-1_zonage_PLU_juin2015_A0_7500e_2_1_5102.pdf
4-2_zonage_PLU_juin2015_A0_7500e_1_5127.pdf
PLU 06/15 -5- Annexes Sanitaires
Si vous souhaitez obtenir des pages ou des cartes du rapport en PDF ou les imprimer,
Service-Public.fr/urbanisme : tout savoir sur les démarches d’urbanisme
► CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme (ADIL 63) a été créée en juin 1982 par le Conseil Général du Puy de Dôme et les acteurs locaux liés au logement. Elle a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier, fiscal et technique sur toutes les questions relatives à l’habitat.
Agences départementales d'information
L’ADIL 63 assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL. Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.
Econormes Habitat est une société spécialisée dans le consulting dans le domaine du bâtiment.
Forte d’une expérience réussie avec un fournisseur d’énergie, elle est en mesure de vous accompagner pour l’élaboration de vos projets de rénovations.
La société Econormes Habitat est constituée d’une équipe dédiée à aller à votre rencontre afin de vous conseiller pour chacune des étapes que vous aurez à franchir :
> La prescription et le conseil via ses équipes et son réseau d’installateurs.
> L’identification des opérations éligibles
> Le suivi administratif de vos dossiers ainsi que leurs complétudes.
> La valorisation de vos travaux auprès d’un Obligé.
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Puy- de- Dôme est un organisme départemental d’information, de conseil, de formation, de rencontre et d’initiative, ouvert à tous.
Il assure des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs. Il n’a pas pour mission d’établir des plans ni d’assurer une quelconque maîtrise d’œuvre ; il ne se substitue ni aux architectes privés, ni aux opérateurs institutionnels.
Mis en place par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE doivent promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.
