Urbanisme
PROFIL ÉNERGÉTIQUE 2014-2017
L'aduhme (Association pour un développement urbain harmonieux par la maîtrise de l’énergie) est un outil de proximité à la disposition des territoires pour une meilleure maîtrise de l'énergie.
L’aduhme accompagne les collectivités et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs démarches et projets d’efficacité énergétique. Elle est née d’une volonté partagée d’agir conjointement et localement pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.
Profil énergétique 2014-2017 du patrimoine communal Commune d’Yronde et Buron :
ASSAINISSEMENT
RÈGLEMENT DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 26/04/2016. Il définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l’exploitant et l’abonné du service.
AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ(Ad'AP)
QU’EST-CE QU’UN « AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ » ?
L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.
En effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessibles les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles..., demeure.
Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux...
L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.
Le dossier d’Ad’AP doit obligatoirement être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (ou dans des cas particuliers auprès du Préfet).
QUI PEUT OU DOIT DÉPOSER UN Ad’AP ?
Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP qui n’est pas accessible doit déposer un Ad’AP pour la part des travaux qui lui incombe. En ce qui concerne les travaux lourds liés au bâtiment, le propriétaire est généralement responsable de ceux-ci, sauf stipulations particulières portées au contrat de bail.
Plusieurs personnes morales ou physiques peuvent cosigner un Ad’AP. Elles engagent leur responsabilité à hauteur des travaux relevant de leur compétence. Dans ce cas de figure, une d’entre elles devient le correspondant de l’administration dans le cadre du suivi de l’exécution de l’Ad’AP.
QUELLE DURÉE POUR UN Ad’AP ?
Tout propriétaire ou gestionnaire d’un ERP pourra mobiliser jusqu’à 3 ans maximum pour effectuer les travaux de mise en accessibilité. Chacune des années mobilisées doit comporter des travaux visant à rendre l’ERP accessible.
À YRONDE ET BURON un AD’AP a été établi pour les lieux publics suivants :
- MAIRIE
- SALLE POLYVALENTE
AdAp_chiffrage_salle_polyvalente4803.pdf
- ÉGLISE D’YRONDE
- CHAPELLE DE BURON
AdAp_chiffrage_chapelle0001.pdf
- ABRI DU PÈLERIN
AdAp_chiffrage_abri_Pelerin0002.pdf
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Ci-dessous, la version définitive du PLU d’YRONDE et BURON.
Arrêté du Plan Local d’Urbanisme d’Yronde et Buron JUIN 2015
PLU 06/15 -1- Projet d’Aménagement et de développement durable
PLU 06/15 -2- Diagnostic et Projet
PLU 07/17 -3- Règlement modifié
4-1_zonage_PLU_juin2015_A0_7500e_2_1_5102.pdf
4-2_zonage_PLU_juin2015_A0_7500e_1_5127.pdf
PLU 06/15 -5- Annexes Sanitaires
Si vous souhaitez obtenir des pages ou des cartes du rapport en PDF ou les imprimer,
CERTIFICAT D’URBANISME
Service-Public.fr/urbanisme : tout savoir sur les démarches d’urbanisme
► CERTIFICAT D’URBANISME
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance.
ADIL 63 / ESPACE INFO-ÉNERGIE
L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement du Puy de Dôme (ADIL 63) a été créée en juin 1982 par le Conseil Général du Puy de Dôme et les acteurs locaux liés au logement. Elle a pour vocation d’offrir au public un conseil juridique, financier, fiscal et technique sur toutes les questions relatives à l’habitat.
Agences départementales d'information
L’ADIL 63 assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL. Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement.
ECONORMES HABITAT
Econormes Habitat est une société spécialisée dans le consulting dans le domaine du bâtiment.
Forte d’une expérience réussie avec un fournisseur d’énergie, elle est en mesure de vous accompagner pour l’élaboration de vos projets de rénovations.
La société Econormes Habitat est constituée d’une équipe dédiée à aller à votre rencontre afin de vous conseiller pour chacune des étapes que vous aurez à franchir :
> La prescription et le conseil via ses équipes et son réseau d’installateurs.
> L’identification des opérations éligibles
> Le suivi administratif de vos dossiers ainsi que leurs complétudes.
> La valorisation de vos travaux auprès d’un Obligé.
C.A.U.E. (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement)
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Puy- de- Dôme est un organisme départemental d’information, de conseil, de formation, de rencontre et d’initiative, ouvert à tous.
Il assure des missions de service public dans un cadre et un esprit associatifs. Il n’a pas pour mission d’établir des plans ni d’assurer une quelconque maîtrise d’œuvre ; il ne se substitue ni aux architectes privés, ni aux opérateurs institutionnels.
Mis en place par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE doivent promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.