YRONDE et BURON vous accueille

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Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUILLET 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de onze conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.
Sont absents excusés :
- Nathalie Manhes a donné pouvoir à Régis Darrot
- Marc Amarger
- Stéphane Rouvet,
- Isabelle Desriviers

Monsieur le Maire demande d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2019.
Le compte-rendu de cette dernière séance est adopté à l’unanimité.

Alain Pejoux est désigné secrétaire de séance.

1 - RÉTROCESSION AIRE MULTISPORT D’YRONDE ET BURON

Mond’Arverne n’ayant pas repris la compétence Multi- jeux mise en place par ACC, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à valider le PV de rétrocession des équipements multi-jeux concernant la commune d’Yronde et Buron.

2 - OFFRE VISITE PÉRIODIQUE INSTALLATION AIRE DE JEUX

Suite à la rétrocession évoquée précédemment, il est devenu nécessaire de mettre en place des visites périodiques de contrôle.
En coopération avec 5 autres communes, une consultation de 3 prestataires a eu lieu (Véritas, Dekra et Apave). Le mieux disant est la société Dekra.

VOTE : Le Conseil municipal vote ce choix à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou convention avec le prestataire Dekra.

3 - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire présente 2 dossiers d’admission en non valeur concernant :
- Le bail 2018 pour la parcelle ZK 378 d’un montant de 5,89 €
- La redevance assainissement suite à un décès où la commune n’a pas eu de mention de notoriété pour un montant de 40,80 €.

VOTE : Le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non valeur de ces 2 sommes.

4 - BUDGET ASSAINISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE

Pour régler la non-valeur de 40,80 € précédemment citée, le Conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du budget assainissement.

5 - COMMUNALISATION DE PARCELLE AB 199, BIEN DE SECTION DE BURON

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’en application de l’article D2411-3 du code des collectivités territoriales, les membres de la section de Buron ont été invités à se prononcer sur le transfert à la commune du bien de section cadastré AB199 (four de Buron) d’une contenance de 29 m2.
Sur 101 membres, 56 ont donné leur accord soit plus que la majorité absolue.
Monsieur le Maire propose d’accepter le résultat du vote et de communaliser le bien cadastré AB199.

VOTE : Le Conseil, à l’unanimité accepte la demande de transfert et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches permettant ce transfert.

6 - ADIT (Agence Départementale Ingénierie Territoriale) : WEB 63

Monsieur le Maire informe que l’ADIT a mis en place de nouveaux services dans le domaine du numérique.
Elle nous propose une offre pour la fourniture d’un site internet, le nom de domaine et l’assistance correspondante pour un montant de 210 €.

VOTE : Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à souscrire le contrat.

7 - ADOPTION RÈGLEMENT GARDERIE ET TARIF

Monsieur Le Maire indique la nécessité d’établir un règlement intérieur afin d’accompagner la mise en place du nouveau système de facturation prévu à la rentrée 2019-2020.
Il propose donc de remettre aux familles concernées un dossier d’inscription à la garderie périscolaire comprenant :
- Une fiche d’inscription, à compléter,
- Une fiche sanitaire de liaison, à compléter et signer,
- Une fiche indiquant le choix du mode de paiement à conserver et la tarification qui sera appliquée à compléter
- En annexe le règlement intérieur de la garderie dont 1 exemplaire est à conserver par la famille.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à revoir également le tarif de la garderie. Il propose de mettre à 1 € pour une heure de garderie complète ou entamée.

VOTE : Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- adopte ce dossier d’inscription et le règlement intérieur concernant la garderie périscolaire
- retient la tarification proposée de 1 € l’heure de garderie complète ou entamée.
- autorise Monsieur Le Maire à distribuer les nouveaux documents et à mettre en place le tarif voté.

8 - ADOPTION RÈGLEMENT CANTINE ET TARIF

Monsieur Le Maire indique la nécessité d’établir un règlement intérieur afin d’accompagner la mise en place du nouveau système de facturation prévu à la rentrée 2019-2020.
Il propose donc de remettre aux familles concernées une fiche d’inscription à la cantine et en annexe le règlement intérieur de la cantine dont 1 exemplaire est à conserver par la famille.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à revoir également le tarif de la cantine. Il propose de mettre à 4 € le repas.

VOTE : Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le système d’inscription et le règlement intérieur concernant la cantine et retient la tarification proposée de 4 € le repas. Monsieur Le Maire est autorisé à distribuer les nouveaux documents et à mettre en place le tarif voté.

9 - PAIEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les agents des catégories B et C peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires à la demande de Monsieur le Maire (au delà de 35h).
Monsieur le Maire propose une délibération pour encadrer cette pratique, à savoir :
- que soient considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au delà des bornes horaires définies par le cycle de travail
- que le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet n’excède pas 25h/mois (rémunérées conformément au décret 2020-60 du 14/1/2020)

VOTE : A l’unanimité, le conseil donne son accord

10 - RAPPORT ANNUEL SUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2018

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour la commune en rappelant que le rapport principal est établi par la Lyonnaise des Eaux.
D’autre part, l’exploitation du réseau communal est assurée par la commune qui en est propriétaire et en assure l’entretien.

VOTE : Après avoir pris connaissance de ce rapport, le Conseil, à l’unanimité, prend acte de ce rapport.
Ce rapport est disponible pour consultation en mairie.

11 - PARCELLE ZE 340 MANDAT A BILLOM IMMOBILIER

Monsieur le Maire rappelle que la deuxième parcelle communale n’est pas vendue. Il propose de donner mandat à l’Agence Billom Immobilier pour la vente de ce bien.
Ce contrat engage la commune pour 3 mois ; il peut être prorogé par tacite reconduction ou résilié par lettre recommandée 15 jours avant la date de résiliation souhaitée

VOTE : A l’unanimité, le Conseil donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

12 - QUESTIONS DIVERSES

a) Projet Yourte

A sa demande, Mlle Chloé Peyron nous expose son projet d’installation de camping de yourte à proximité de Fontcrépon.
Le Conseil en prend connaissance tout en précisant que le PLU actuel ne permet pas la mise en place de cette réalisation.
Le futur PLUI porté par Mond’Arverne pourra éventuellement modifier cette restriction à l’horizon 2020.

b) Coup de chaud à l’école

Après avoir contacté l’Entreprise Mathieu Giraud qui a installé le système de géothermie à l’école, Monsieur le Maire a reçu un devis pour installer un système de réversibilité pour un montant de 9 500 €.
Un échange a lieu. Une décision sera prise rapidement après avoir eu toutes les explications et réponses aux questions que nous solliciterons.

c) Travaux entretien des voies communales

L’entreprise Cymaro intervient en septembre.

d) Radar pédagogique.

Monsieur le Maire envisage l’acquisition d’un radar pédagogique mobile.
Actuellement, une première offre de 3 216 € TTC nous est proposée.
Le 8 Septembre, une tournée de terrain sera organisée pour préciser les emplacements les plus pertinents.

e) Creton du mur près de la chapelle de Buron

Plusieurs solutions sont envisagées : garde-fou en bois ou muret en béton.
La discussion est en cours, la décision interviendra rapidement.

f) Enduro Kid enfants

L’association Moto Verte d’ISSOIRE envisage un enduro, pour les enfants de 7 à 16 ans encadrés par des adultes de l’association, le 7 Septembre, à proximité du Puy Rousset.
Monsieur le Maire prendra les arrêtés d’interdiction de circulation dans cette zone.

g) Conseil régional bonus ruralité

La région réactive cette opération engagée depuis 2016 pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Monsieur le Maire fera parvenir une présentation des opérations d’investissement que nous avons identifiées.

h) Point lecture

Le déménagement est prévu les 22 et 23 Août.

i) DGFP (direction générale des finances) : nouvelle organisation

Monsieur le Maire expose aux conseillers la future organisation des perceptions.
Principale modification : un conseiller décideur sera mis en place par la Communauté de communes pour le conseil et la formation des élus et personnels communaux et intercommunaux.

j) Coiffeur itinérant

Un coiffeur itinérant propose ses services sur la commune, il pourrait s’installer sur le parking près de l’école à des dates qui restent à définir

Le prochain conseil municipal sera fixé lors de la tournée de terrain du 7 septembre.


Liste des précédents comptes-rendus


ANNÉE 2019

janvier 2019

mars 2019

avril 2019

avril 2019 (2)

juin 2019

juillet 2019


ANNÉE 2018

janvier 2018

mars 2018

mars 2018 (2)

avril 2018

mai 2018

juin 2018

août 2018

septembre 2018

octobre 2018

décembre 2018

 

 

 

 



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