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Comptes-rendus des Conseils


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 OCTOBRE 2017

 

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de douze Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :
- Mme Nathalie MANHES qui a donné pouvoir à M. Régis DARROT
- M. Stéphane ROUVET qui a donné pouvoir à M. Eric THÉROND
- M. Marc AMARGER

Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 29 août 2017 est adopté à l’unanimité.

Mme Claude MACCHABÉE est désignée secrétaire de séance.

1 - NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOND’ARVERNE :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, les compétences obligatoires des communautés de communes sont renforcées et de nouvelles compétences optionnelles peuvent être adoptées par les communautés de communes. Ainsi, les EPCI ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour prendre les compétences obligatoires et mettre à jour leurs statuts. Afin d’être éligible à la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) bonifiée, les communautés de communes doivent détenir un nombre minimal de compétences obligatoires et optionnelles.

Le Conseil Communautaire de Mond’Arverne du 28 septembre 2017 a choisi de prendre les nouvelles compétences obligatoires suivantes : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Il a également décidé de prendre la compétence optionnelle « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » essentiellement pour le projet Voie Verte et la compétence « eau ».

Ces nouvelles compétences permettront à Mond’Arverne d’être éligible à la DGF bonifiée (estimée à 400 000 €).

Conformément aux articles L 5211-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communautés de Communes et les Conseils Municipaux des EPCI doivent se prononcer, à la majorité simple, sur les modifications statutaires résultant des prises de compétences supplémentaires des EPCI. Mond’Arverne a approuvé ces modifications statutaires dans sa séance du 28 septembre 2017.

Monsieur le Maire indique également que dans le cadre de la compétence PLUI de Mond’Arverne, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC), devrait proposer un schéma de financement de la compétence PLUI en prenant en compte l’existence ou pas de document d’urbanisme dans les différentes communes de la communauté de communes. Ainsi, pour les communes qui disposent déjà d’un PLU grenellisé (cas d’Yronde-et-Buron), la contribution au PLUI s’élèvera à 0,10 €/habitant pendant 4 ans. Pour les communes ayant un PLU ancien, la contribution s’élèvera à 0,80 €/habitant et les communes sans PLU devront participer à hauteur de 4 €/habitant.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires de Mond’Arverne présentées par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC), devra également se prononcer sur la restitution de la compétence concernant l’accompagnement en car des maternelles de la commune d’Yronde-et-Buron. La compétence « téléalarme » anciennement prise par Allier Comté Communauté devrait, quant à elle, s’étendre prochainement à l’ensemble de Mond’Arverne.

2 - ADS – CONVENTION AVEC LE GRAND CLERMONT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a pris la décision, en décembre 2014, de ne pas adhérer, au PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Grand Clermont pour l’utilisation de son service d’instruction des autorisations d’urbanisme, compte tenu de la poursuite de cette instruction gratuite par la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour les communes et communauté de communes de moins de 10 000 habitants jusqu’à fin 2017.
Seules les communes de Sallèdes et de Pignols avaient décidé d’adhérer au PETR.

Aujourd’hui, la Communauté de Communes Mond’Arverne compte plus de 10 000 habitants et ne peut plus bénéficier, en application de la loi ALUR, de la mise à disposition gracieuse des services de la DDT en matière d’administration du droit des sols.

Mond’Arverne a ainsi fait le choix d’organiser un service d’instruction des autorisations d’urbanisme et des actes relatifs à l’occupation du droit des sols dans le cadre d’un service unifié au sein du pôle d’équilibre territorial et rural du Grand Clermont.

L’estimation du coût annuel de cette prestation par le Grand Clermont s’élève à 2 352,18 € pour Yronde-et-Buron.

Il convient donc que la commune se prononce, à son tour, sur l’instauration d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme au sein du Grand Clermont et des modalités de financement de cette opération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise en place du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme avec le Grand Clermont et ses modalités de financement. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Mond’Arverne qui signera également une convention avec le Grand Clermont.

3 - CONVENTION AVEC LA FAL POUR LES TAP

Suite au nombre insuffisant d’animateurs pour assurer les TAP à la rentrée 2017 et après avoir réuni la Commission Ecole Jeunesse le 20 septembre 2017, il est proposé de signer une convention avec la Ligue de l’Enseignement, fédération du Puy-de-Dôme (FAL) pour l’emploi d’un animateur, du 7 novembre 2017 au 6 juillet 2018, les mardis et les jeudis de 15 h 45 à 17 h 45, pour un nombre total d’intervention de 147,25 heures.

La prise en charge par la commune comprend le coût chargé de l’animateur et les frais de déplacement, soit un montant annuel de 3 097,10 €. Une subvention de 50 € par élève est accordée.

Les TAP auront lieu dans la salle de motricité de l’école et l’animateur assurera l’encadrement des élèves (goûter et déplacements vers la garderie compris).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à la FAL les TAP pour l’année scolaire 2017-2018 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la FAL.

4 - MISSION SPS ET CONTRÔLE TECHNIQUE POUR CHANTIER RÉHABILITATION ANCIENNE ÉCOLE

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne école, il convient d’effectuer les missions de contrôle technique et de coordination sécurité. Aussi, il a demandé à Bureau Véritas et à SOCOTEC, des devis d’intervention.

Seul Bureau Véritas a répondu à la consultation pour un montant de travaux de 2 595 € HT pour la mission SPS et de 1 915 € HT pour la mission de contrôle technique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier à Bureau Véritas les missions SPS et contrôle technique pour la réhabilitation des bâtiments de l’ancienne école.

La procédure de consultation des entreprises est en cours et le dossier de consultation et l’annonce de l’appel d’offres seront transmis au Conseil Départemental pour demande de subvention FIC. Le choix des entreprises devrait s’effectuer fin novembre pour un démarrage des travaux début 2018.

Monsieur le Maire rappelle que la réhabilitation de l’ancienne école est scindée en deux tranches : une tranche ferme pour la cantine-garderie et une tranche optionnelle pour les travaux du point-lecture et de la salle du conseil.

5 - RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA CONVENTION AU PÔLE SANTÉ AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION

La précédente convention arrivant à son terme, Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2018, pour un coût de 75 € par agent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

6 - RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA CONVENTION CONCERNANT LA MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES SITUATIONS D’INAPTITUDE PHYSIQUE DU CENTRE DE GESTION

La précédente convention arrivant à son terme, Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2018, pour un coût de 50 € par agent.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.

7 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU PUY-DE-DÔME

Suite à la modification des statuts du SIEG, la commune d’Yronde-et-Buron fait désormais partie du Syndicat Intercommunal d’Energie de Veyre-Monton. A ce titre, elle doit désigner un titulaire et un suppléant pour siéger dans cette instance.

Monsieur le Maire propose que les anciens délégués de la commune au SIEG soient nommés au Syndicat Intercommunal d’Energie de Veyre-Monton.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Monsieur Yves PRADIER en qualité de délégué titulaire et Monsieur Eric THÉROND en qualité de délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie de Veyre-Monton.

8 - COUPE AFFOUAGÈRE 2017-2018

La coupe N° 18, bien qu’effectuée sur deux années, n’est pas encore terminée et peu d’affouagistes sont intéressés pour la poursuivre.

Aussi, le Conseil Municipal décide de proposer aux affouagistes la coupe N° 21, déjà marquée par l’ONF, moins éloignée et plus facile que la coupe précédente.

9 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Travaux de voirie :
Le Conseil Municipal a effectué une tournée de terrain, le dimanche 1er octobre 2017, pour répertorier les travaux de voirie sur l’ensemble de la commune. Il reste à chiffrer le montant des différents travaux, sachant que la commune ne pourra bénéficier de la DETR 2018 puisque celle-ci ne subventionne pas les travaux de voirie des communes de plus de 500 habitants ou n’étant pas classées « montagne ».

b) Contrôle périodique des installations électriques :
Le devis de Bureau Véritas s’élève à 531 € pour la première année et à 430 € les trois années suivantes. Les contrôles concernent la salle polyvalente, l’Abri du Pèlerin, la Mairie, l’école.

c) Diagnostic Adhume :
Une première visite de l’Adhume a été effectuée ce jour (cantine, Mairie, ancienne école, Abri du Pèlerin, salle polyvalente). L’étude va se poursuivre par l’analyse des consommations des trois dernières années et la possibilité de passer le test « caméra thermique ».

d) Contrôle des extincteurs :
Le contrôle va être planifié.

e) Inauguration et nom de l’école :
La date du 18 novembre 2017 ne convenant pas au Président du Conseil Départemental, une autre date pour l’inauguration est recherchée. Une liste des personnalités à inviter est établie. Les maîtresses souhaitant faire participer les élèves au choix du nom de l’école, proposent deux noms. Le Conseil Municipal choisit le nom de « Simone Veil » comme nom de la nouvelle école et confie aux enseignantes le soin d’étudier ce nom, en vue de leur participation à l’inauguration.

f) Transport scolaire des maternelles :
Le transfert de compétence de Mond’Arverne vers la commune sera réalisé au 1er janvier 2018. Aussi, les communes de Laps et d’Yronde-et-Buron étudient les possibilités de reprise du personnel ainsi transféré. Le SIAM étant en cours de dissolution, une proposition pourrait être faite à du personnel de cette structure pour effectuer l’accompagnement en car des maternelles à compter de 2018. En ce qui concerne le SIAM, le Conseil Municipal déplore qu’aucun accord ne soit trouvé, pour l’heure, entre les différentes EPCI pour permettre à des personnels de poursuivre leurs missions auprès de personnes n’appartenant plus à leur EPCI.

g) Travaux sans autorisation ou sans permis :
Lors de la tournée de terrain, le Conseil Municipal a constaté plusieurs travaux effectués ou en cours sans autorisation (déclaration préalable ou permis de construire). Un rendez-vous en Mairie va être proposé aux personnes dans ce cas pour leur rappeler que tout changement d’affectation des locaux est soumis à déclaration et que tout un chacun doit respecter cette disposition. Un courrier leur demandant de régulariser la situation leur sera ensuite adressé.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 14 novembre 2017.


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